Délai de viduité : la rébellion s’organise
Page 1 sur 1
Délai de viduité : la rébellion s’organise
actualité du 21 avril 2008
Une association se bat pour changer la loi sur le délai de viduité qui, selon eux, est tout simplement inadapté à la réalité actuelle.
300 jours, c'est trop long pour un bébé
Au Japon, la loi prévoit que lorsqu'un enfant naît dans les 300 jours (délai de viduité) suivants la date de divorce, L'enfant est automatiquement inscrit sous le nom de l'ex-mari. Mais les citoyens se révoltent contre cette loi qui néglige les cas, nombreux, où le père biologique n'est pas le précédent mari.
A l'heure actuelle, la seule exception admise pas les tribunaux est lorsque la mère possède un certificat de grossesse postérieur au divorce. Autrement dit, toutes les grossesses débutées ou achevées avant que le divorce ne soit effectif sont considérées comme le fruit de l'ex-mari.
Cette présomption légale obligeant certaines mères à ne pas enregistrer leurs enfants de peur de les voir porter le nom (et conférer des droits) d'un homme qu'elles savent ne pas être leur père biologique.
L'association qui a été fondée par 38 couples confrontés au problème compte désormais 123 membres. Elle espère que ses rangs vont continuer à gonfler afin de pouvoir faire pression sur le gouvernement pour que le Code Civil soit changé. Et leur permettre un nouveau départ dans la vie
Délai de viduité : la rébellion s’organise
Une association se bat pour changer la loi sur le délai de viduité qui, selon eux, est tout simplement inadapté à la réalité actuelle.
300 jours, c'est trop long pour un bébé
Au Japon, la loi prévoit que lorsqu'un enfant naît dans les 300 jours (délai de viduité) suivants la date de divorce, L'enfant est automatiquement inscrit sous le nom de l'ex-mari. Mais les citoyens se révoltent contre cette loi qui néglige les cas, nombreux, où le père biologique n'est pas le précédent mari.
A l'heure actuelle, la seule exception admise pas les tribunaux est lorsque la mère possède un certificat de grossesse postérieur au divorce. Autrement dit, toutes les grossesses débutées ou achevées avant que le divorce ne soit effectif sont considérées comme le fruit de l'ex-mari.
Cette présomption légale obligeant certaines mères à ne pas enregistrer leurs enfants de peur de les voir porter le nom (et conférer des droits) d'un homme qu'elles savent ne pas être leur père biologique.
L'association qui a été fondée par 38 couples confrontés au problème compte désormais 123 membres. Elle espère que ses rangs vont continuer à gonfler afin de pouvoir faire pression sur le gouvernement pour que le Code Civil soit changé. Et leur permettre un nouveau départ dans la vie
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum